Politique de confidentialité

Préambule

La présente Politique de Confidentialité est conclue entre, d’une part, Cap Orléans 2026, association régie par la loi 1901, ayant son siège social au 2 bis rue Adolphe Crespin, 45000 Orléans (ci-après « l’Association »), et d’autre part, toute personne naviguant sur le site gregory-meyer-orleans.fr (ci-après « le Site »), désignée comme « l’Utilisateur ».

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve la présente Politique de Confidentialité.

Article 1 – Définitions

  • Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Cookies : traceurs permettant notamment de faciliter la navigation, d’établir des statistiques et de personnaliser le contenu.
  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018.
  • Responsable de traitement : Cap Orléans 2026, qui détermine les finalités et moyens du traitement des Données.

Article 2 – Responsable de traitement

Cap Orléans 2026 est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site. L’Association s’engage à respecter les obligations issues du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 3 – Données collectées

L’Association peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Informations complémentaires : profession, date de naissance (si communiquées via formulaire)
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation

Article 4 – Finalité du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des contacts et demandes via le formulaire
  • Envoi d’informations et d’actualités relatives à la campagne
  • Analyse de fréquentation du Site

La base légale du traitement est le consentement de l’Utilisateur.

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées :

  • Aux membres autorisés de l’Association
  • Aux prestataires techniques de l’Association, notamment :

Ces prestataires sont tenus à la confidentialité et au respect du RGPD.

Article 6 – Durée de conservation

Les Données sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les visiteurs n’ayant pas rempli de formulaire
  • 5 ans pour les personnes ayant rempli un formulaire.

Article 7 – Vos droits

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès, rectification, effacement (article 15 à 17)
  • Limitation, opposition (article 18 et 21)
  • Portabilité (article 20)
  • Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser un mail à contact@gregory-meyer-orleans.fr accompagné d’un justificatif d’identité.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 8 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies :

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du Site
  • Cookies de mesure d’audience : avec votre consentement

L’Utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur ou un module prévu sur le Site.

Article 9 – Transfert hors UE

Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, il se ferait dans le respect des garanties prévues par le RGPD.

Article 10 – Sécurité

L’Association met en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.

Le Site utilise une connexion sécurisée (HTTPS).

Article 11 – Modifications de la politique

L’Association se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en sera informé par un message sur le Site ou par courriel, 30 jours avant l’entrée en vigueur.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à la présente politique, l’Utilisateur peut contacter l’Association :